RÈGLEMENT OFFICIEL – OPÉRATION PROMOTIONNELLE  « XGT REDEMPTION 2026 » – MAKITA France Feel the Energy 2026 – Free Makita BL4040F Battery Article 1 — Société organisatrice et objet L’opération promotionnelle « XGT REDEMPTION 2026 » (ci-après « l’Opération ») est organisée par Makita France, société par actions simplifiée au capital de 12 435 500 €, dont le siège social est situé 37 avenue Graham Bell, ZAC Léonard de Vinci, 77607 Marne-La-Vallée Cedex 3, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 712 046 994. Le présent règlement définit les modalités permettant à un participant professionnel de bénéficier de batteries offertes suite à l’achat de produits éligibles de la gamme XGT. Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 2 — Durée de l’opération L’Opération est valable du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026 inclus. Toute facture ou demande hors période sera automatiquement refusée. Article 3 — Territoire L’Opération est strictement limitée à la France métropolitaine.  Aucune livraison ne sera effectuée hors de ce territoire. Article 4 — Produits éligibles Sont éligibles :

• machines sans fil gamme XGT
• batteries XGT
• chargeurs XGT
• machines PSK XGT

Sont exclus :

• modèles hybrides XGT/LXT
• lampes et torches XGT (ML)
• radios XGT (MR)
• glacières/chaudières XGT (CW)
• accessoires
• tout produit hors gamme XGT

Article 5 — Réseau de distribution sélective è les revendeurs participants Article 6 — Conditions d’éligibilité du participant Peuvent participer :

• les professionnels
• résidant en France
• ayant acheté auprès d’un revendeur autorisé

Les demandes provenant de particuliers, plateformes internationales ou revendeurs non agréés sont exclues. Article 7 — Mécanique de l’offre Pour chaque palier de 450 € HT figurant sur une facture unique, le participant se verra offrir une (1) batterie BL4040F.

• 450 € HT → une (1) batterie BL4040F
• 900 € HT → deux (2) batteries BL4040F
• 1 350 € HT → trois (3) batteries BL4040F

La combinaison de factures est interdite. La valeur retenue est le montant HT réellement facturé au participant. Article 8 — Procédure de demande Le participant doit :

1. Se rendre sur :
2. Compléter le formulaire
3. Fournir obligatoirement :

• La facture d’achat XGT lisible
• Une photo du Produit avec le numéro de série de la machine.
• Les coordonnées complètes du participant

Article 9 — Traitement des demandes Makita France procède à la vérification :

• De la conformité de la facture
• De l’éligibilité du revendeur
• De la validité des informations

Makita France pourra refuser une demande non conforme dans les conditions de l’article 10 « Conditions d’exclusion et de refus » Article 10 — Conditions d’exclusion La demande sera rejetée automatiquement dans les cas suivants :

• La facture est illisible et/ou falsifiée et/ou multiple,
• L’achat a été réalisé hors réseau XGT FR
• Le produit est non éligible
• La demande est formulée hors période de la durée de l’Opération.

Dans ces hypothèses, le participant ne peut prétendre à aucune indemnisation Article 11 — Livraison et délais La batterie BL4040F sera livrée à l’adresse déclarée. Délais indicatifs : 6 à 8 semaines après validation de la demande par Makita France. Article 12 — Protection des donnée Makita France s’engage, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par la loi d’adaptation n° 2018 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

Les informations recueillies sur le site permettant la participation à l’Opération font l’objet d’un traitement de données personnelles et sont destinées à la Société Makita France, responsable de traitement, située 37, avenue Graham BELL, ZAC Léonard de Vinci, BUSSY Saint-Georges, 77607 MARNE LA VALLEE CEDEX 3, aux fins de la gestion et l’exécution de l’Opération. Les bases légales sont le contrat (participation à l’opération promotionnelle) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Les données collectées dans le cadre de l’Opération sont strictement destinées :

• au contrôle de la validité de la demande,
• à l’attribution de la batterie gratuite,
• à la traçabilité de l’opération.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’Opération et dans la limite de une année, sauf si une durée plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Makita France s’engage, conformément aux dispositions de l’article 121 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Le participant disposera, en cas de traitement d’informations nominatives, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les informations le concernant qu’il pourra exercer en s’adressant à Makita France : - Par courrier : MAKITA FRANCE SAS 37, avenue Graham Bell ZAC LEONARD DE VINCI Bussy-Saint-Georges 77607 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 3

- Tél : 01 60 94 64 00 - Fax : 01 60 94 63 80 - Par email : marketing@makita.fr Pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données et l’exercice des droits dont dispose le participant, la politique de confidentialité des données de Makita France peut être consultée sur le site internet : https://www.makita.fr/politique-de-confidentialite.html Article 13 — Limitation de responsabilité Dans l’hypothèse où Makita France se trouverait dans l’impossibilité de permettre au participant de bénéficier de l’Opération, de manière partielle ou intégrale, Makita France ne pourra être tenue responsable :

• d’une impossibilité de traitement de la demande due au participant qui ne remplirait pas les conditions de la procédure de demande dans les conditions de l’article 8 «
• d’un retard imputable transporteur,
• d’une demande non conforme au sens de l’article 10 «
• d’un cas de force majeure ou d’évènement indépendant de la volonté de Makita France.

En outre, dans la mesure où le réseau internet peut présenter des limites et des vulnérabilités, Makita France ne saurait être tenue pour responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou aux données qu’ils contiennent, ni des conséquences susceptibles d’en découler, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’incident informatique, quel qu’en soit la nature ou l’origine. Article 14 — Publication Le règlement est consultable :

• sur le site Makita France
• sur la page officielle d’enregistrement

Article 15 — Loi applicable

L’Opération “XGT REDEMPTION 2026” est réalisée dans la limite des stocks disponibles.  En cas d’indisponibilité totale ou partielle des articles concernés, Makita France se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’Opération, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit des participants.

Par ailleurs, Makita France se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler la présente Opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.